Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part : micro-entreprise HAPPY HIPPY BABY, représentée par Sarah MATHRICK.

Siège social et adresse commerciale : 10 -14 Rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle. Tél : +33 (0)6 59 75 83 77 Mail : [email protected]

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le n° 528 483 811. Siret : 528 483 811 00063

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 528 483 811

Et d’autre part :

Les personnes physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.happyhippybaby.com, ci-après dénommées"l'Acheteur".

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre HAPPY HIPPY BABY et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.happyhippybaby.com à la date de passation de la commande par l’Acheteur. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre et ne pas être commerçant. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tout autre document émanant de l’Acheteur. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente par HAPPY HIPPY BABY sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, les photos et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. HAPPY HIPPY BABY décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Article 4 : Disponibilité des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par HAPPY HIPPY BABY est indisponible, l’Acheteur en sera immédiatement informé. HAPPY HIPPY BABY procédera, au plus tard dans les 30 jours suivant la date du paiement, au remboursement des sommes versées par l’Acheteur. Toutefois, HAPPY HIPPY BABY pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’Acheteur du droit de rétractation seront à la charge de HAPPY HIPPY BABY. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'Acheteur.

Article 5 : Commande

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.happyhippybaby.com. Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’Acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La commande devient définitive après l’envoi à l’Acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix incluant les frais de port. HAPPY HIPPY BABY se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement. HAPPY HIPPY BABY se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Enregistrement de la commande

L’Acheteur qui souhaite passer commande choisit le ou les produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". A tout moment l’Acheteur peut vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur le pictogramme"Mon Panier". Tout nouvel Acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur "Commander" en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. La collecte d'informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Acheteur, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran.

Cette page affiche :

-un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits),

-le montant total de la commande hors option(s),

- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison,

- une option "Bons de réduction" : pour en bénéficier l’Acheteur doit renseigner son code de réduction dans le cartouche prévu à cet effet.

Validation de la commande 

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié l'adresse de livraison et avoir choisi son option de livraison, l’Acheteur clique sur "Payer par carte bancaire ou par compte Paypal" pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 6 : Prix

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. Leur montant est alors précisé lors de la validation définitive de la commande par l’Acheteur. HAPPY HIPPY BABY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Selon la région et/ou le pays d'expédition des produits, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. L'Acheteur doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

Article 7 : Paiement

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal. Afin d’assurer la sécurité des paiements, HAPPY HIPPY BABY utilise les services de paiement sécurisés Payplug et Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. HAPPY HIPPY BABY n’a pas accès aux informations bancaires de l’Acheteur. L’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le montant est débité du compte de l’Acheteur une fois que la commande est enregistrée et validée par la banque. La facture est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la création de son compte client. L’Acheteur a également la possibilité de télécharger et d’imprimer sa facture en se connectant sur le site www.happyhippybaby.com, dans l’espace "Mes commandes".

Article 8 : Livraison

Les colis sont expédiés le plus souvent dans un délai de 48h (hors week-ends et jours fériés) dès réception du paiement de la commande, hors cas exceptionnels (maladie, congés…), pour lesquels vous serez contacté le plus rapidement possible, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des stocks disponibles, et sans garantie de HAPPY HIPPY BABY. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande, au refus des produits commandés ou à l'octroi de pénalités ou de dommages et intérêts. HAPPY HIPPY BABY se réserve le droit, sans que l'Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l'exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de HAPPY HIPPY BABY et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits ou des services. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de HAPPY HIPPY BABY ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur. Les colis sont acheminés par les services de La Poste et du Mondial Relay.

HAPPY HIPPY BABY propose deux modes d'expédition :

• Livraison à domicile selon la taille des produits achetés :

Par lettre suivie (France métropolitaine, Monaco, Andorre) : 48h - 72h.

Par lettre prioritaire internationale : Union Européenne* et la Suisse : 3-4 jours ouvrés

Par Colissimo remis sans signature

France métropolitaine, Monaco, Andorre : 48h – 72 h

La livraison est effectuée par La Poste. Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48 heures (jours ouvrables) directement dans la boîte à lettres. Si celle- ci n’est pas assez grande et que le destinataire est absent, un avis d’instance sera déposé. Le destinataire pourra alors récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours.

• Livraison en point relais par Mondial Relay pour les envois vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, délai 3 jours ouvrés.

Pour tout autre envoi, merci de nous contacter à [email protected] afin de connaître nos tarifs.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.

Vous pouvez voir nos tarifs de livraison en cliquant ici.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark ,Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican

Lors de la réception des produits, le destinataire doit les vérifier avec soin au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dès la réception sur le récépissé de livraison remis par La Poste. Toute anomalie qui ne serait pas due au transport doit faire l'objet d'une réclamation adressée au Service Clients de HAPPY HIPPY BABY dans les 2 jours ouvrés suivant la réception des produits, par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante:

HAPPY HIPPY BABY

Service Clients

10 -14 Rue Jean Perrin

17000 LA ROCHELLE

Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement d'un remboursement à l'Acheteur. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés à HAPPY HIPPY BABY à l'adresse postale mentionnée ci-dessus, qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par HAPPY HIPPY BABY, ceci au frais de l’Acheteur. HAPPY HIPPY BABY invite l'Acheteur à consulter régulièrement son suivi de commande sur le site www.colissimo.fr, www.mondialrelay.fr ou www.laposte.fr et à contacter le Service Clients par e-mail à l’adresse [email protected] pour toute question.

Article 9 : Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, hors frais de port, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement est effectué par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Acheteur.

Article 10 : Modalités de retour

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’Acheteur. Les colis en contre remboursement sont refusés. Tout produit renvoyé doit:

être retourné dans son emballage et son conditionnement d’origine,

être retourné complet, avec tous ses accessoires et dans son intégralité, être intact, en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation et notamment :

les articles textiles ne doivent pas avoir été utilisés ni lavés, les denrées périssables ne doivent pas avoir été déballées,

être accompagné d’une copie de la facture d’achat,

être expédié en Colissimo remis contre signature à l’adresse suivante :

HAPPY HIPPY BABY

Service Clients

10 -14 Rue Jean Perrin

17000 LA ROCHELLE

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé. Le remboursement est effectué par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre del’Acheteur.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

HAPPY HIPPY BABY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 12 : Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison. En conséquence, il supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.

Article 13 : Garanties

Les produits proposés par HAPPY HIPPY BABY sont conformes aux prescriptions de la loi française. L’Acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) et de la garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation). Les garanties sont dans tous les cas limitées à la remise en état, l’échange ou le remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux par HAPPY HIPPY BABY, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port desdits produits.

Article 14 : Responsabilité

HAPPY HIPPY BABY n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel l'Acheteur destine les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays. En outre, HAPPY HIPPY BABY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un fait imputable à l’Acheteur ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. HAPPY HIPPY BABY n'a, pour toutes les étapes d'accès au présent site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de HAPPY HIPPY BABY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. HAPPY HIPPY BABY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des services réalisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et services réalisés par le compte de tiers. La responsabilité de HAPPY HIPPY BABY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services.

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HAPPY HIPPY BABY et sont susceptibles d’évolution.

Article 17 : Acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton "Commander" du processus de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Article 18 : Loi applicable - Litiges

Les ventes de produits par HAPPY HIPPY BABY sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à HAPPY HIPPY BABY pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle (17) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison ou de réalisation et le mode de paiement acceptés.

Article 19 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le présent site www.happyhippybaby.coma fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL sous le numéro 1877502. Les données concernant l’Acheteur sont des informations nominatives nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société HAPPY HIPPY BABY. Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HAPPY HIPPY BABY se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à HAPPY HIPPY BABY à l’adresse suivante:

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17000 LA ROCHELLE

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Article 20 : Droit de propriété intellectuelle - Copyrights

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Selon la loi du 11 mars 1957 et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de HAPPY HIPPY BABY. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés à l'INPI. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée. De même, tous les éléments du site www.happyhippybaby.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HAPPY HIPPY BABY. En conséquence, l’Acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’Acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de HAPPY HIPPY BABY.

Article 21 : Service Clients

Pour toute information ou question, l'Acheteur peut contacter le Service Clients de HAPPY HIPPY BABY :

par téléphone au +33 (0)6 59 75 83 77

par courrier électronique à l’adresse [email protected]

par courrier postal à l’adresse suivante :

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